Recherche des origines:

Recherche des origines:
Le droit de l'adopt face au respect du parent biologique

Prsentatrices: Eliane DRRENMATT et Evelyne THNNISSEN, assistantes sociales la branche suisse du Service Social International Genve

La recherche des origines vise un ensemble de dmarches qu'une personne adopte entreprend pour renouer avec son pass pr-adoptif.

Cette qute d'identit surgit bien souvent un moment prcis de la vie o la personne recherche des informations sur son identit propre afin de l'inscrire dans le cours de son histoire familiale.

Le titre du workshop mentionne le droit de l'adopt connatre ses parents de sang. Existe-t-il un tel droit?

En Suisse, le code civil (CC) instaure le principe du secret de l'adoption dans l'article 268b. Cet article est le seul existant aussi bien dans la loi sur l'adoption que dans les lois suisses en gnral, qui fait rfrence aux recherches d'origines dans le cas de l'adoption. Nanmoins cet article se rfre aux parents biologiques, qui dsireraient entreprendre une recherche au sujet de leur enfant et de sa famille adoptive.

D'autres articles du code civil peuvent tre utiliss en rfrence la recherche des origines. On connat l'art. 28 du CC sur la protection de la personnalit. Il s'agit ici d'une norme cadre dduit des droits de la personnalit sociale comprenant le droit d'tre inform. Selon Tercier toute personne a le droit de disposer des informations qui la concernent personnellement et qui peuvent influencer ses dcisions.

Dans l'art. 119 al. 2 let. g la Constitution fdrale assure l'accs aux donnes sur ses origines l'enfant issu de la Procration mdicalement assiste (PMA). Cette disposition a pour but de lutter contre l'utilisation abusive des techniques artificielles de reproduction.

Tout le dbat sur la loi sur la procration mdicalement assiste galement contribu a renforcer le droit de l'enfant d'obtenir des informations sur ses origines. L'art. 27, al 1 LPMA affirme explicitement que tout enfant g de 18 ans rvolus peut avoir accs aux informations relatives au donneur de sperme. L'art. 27, al 2 LPMA prcise que si l'enfant a un intrt justifi, il peut obtenir la totalit des informations concernant le donneur, et ce quel que soit son ge.

Au niveau international maintes conventions soulvent le besoin de l'enfant adopt de connatre ses antcdents familiaux.

La Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopration en matire d'adoption internationale du 29 mai 1993 contient les rgles les plus prcises en matire de recherche des origines. A l'al. 1 de l'art 30 elle dispose que 'les autorits comptentes veilleront conserver les informations qu'elles dtiennent sur les origines de l'enfant, notamment celles relatives l'identit de sa mre et de son pre, ainsi que les donnes sur le pass mdical de l'enfant et sa famille d'origine'. L'al. 2 de cette mme disposition propose aux mmes autorits d'assurer 'l'accs de l'enfant ou de son reprsentant ces informations, avec les conseils appropris, dans la mesure permise par la loi de leur Etat.'

La Convention universelle des droits de l'enfant (CDE) du 20.11.2025 prvoit pour sa part que ds sa naissance, l'enfant () a, dans la mesure du possible, le droit de connatre ses parents et d'tre lev par eux' art. 7 al. 1. La Suisse a ratifi cette Convention t ratifie en 1997.

Alors que nous parlons du droit de l'adopt d'une part, il s'agit galement de soulever la question du respect du parent biologique. Ce respect, qui semble d'avantage se baser sur un point de vue thique et moral, a galement des fondements juridiques.

La sphre prive du parent biologique est protge dans l'art. 28 CCS. Cet article du Code Civil empche toute personne n'y tant pas autorise porter atteinte la vie prive de quelqu'un sans l'accord de ce dernier.

Dans la situation actuelle nous rencontrons un vide juridique qui n'assure pas la personne adopte d'avoir accs ses origines. D'autre part, aucun article de loi prcise clairement qu'il est interdit de rvler l'identit des parents biologiques la personne adopte.

Bas sur une situation de flou au niveau de la loi les rpercussions pratiques ne se font pas attendre. On peut constater une pratique largement tributaire du pouvoir d'apprciation, de l'interprtation et de la subjectivit des diffrentes autorits appeles intervenir dans les cas particuliers.

Quand nous parlons de conflit d'intrt, nous pensons souvent au droit de l'enfant connatre ses origines face au droit de la mre biologique au respect de sa sphre prive.

Une vue plus globale nous permet de percevoir des intrts et des conceptions plus globales jouant une rle important dans l'interprtation de la question de la recherche des origines.

Certaines conceptions privilgient la famille l'individu ou vice et versa; d'autres conceptions donnent une priorit aux droits de la femme contre celle de l'enfant et vice et versa;

cette question a t reflte de faon plus exhaustive dans le travail de diplme de Mme Jacquey. Voici un bref rsum de ce conflit d'intrts:

dans une conception privilgiant la famille on part du point de vu que les intrts de la collectivit priment sur celles de l'individu. En ce sens le droit connatre ses origines ne doit pas tre un obstacle au droit la paix et la tranquillit des familles.

dans une conception privilgiant l'individu la connaissance de ses origines est considre comme tant ncessaire l'panouissement de la personne adopte. La personne adopte n'est en rien responsable de son adoption et ne doit pas en supporter les consquences. L'on considre que chacun a besoin de savoir d'o il vient et qui il est.

les conceptions dfendant les droits de la femme estiment que l'accouchement sous X est une protection pour l'enfant, vitant les infanticides et la maltraitance. D'autre part, l'accouchement sous X est peru comme droit individuel de la femme lui permettant de disposer de son corps et de sa maternit. L'interdiction de rechercher ses origines permet de prserver la sphre prive de la mre.

les conceptions dfendant le droit de l'enfant estiment, au contraire que l'enfant dont la mre a accouch sous X est en droit de rechercher ses origines et de connatre l'identit de sa gnitrice. Le droit de l'enfant de construire son identit personnelle l'emporte ici sur le respect de la vie prive de la mre de sang.

Nous constatons ce point que les intrts qui s'opposent dans des conceptions ne se prsentent jamais de faon si clairement dtachs. Une personne adopte, qui dsire connatre ses origines, est galement insre dans un contexte familial (celui de sa famille adoptive ou de sa propre famille). Les intrts de la personne adopte connatre ses origines seront valuer dans un contexte familial donn.

D'autre part, la notion du temps semble importante dans ce dbat des conflits d'intrts. Comment dcider sur des principes alors que nous ne savons pas comment la situation de la mre biologique et celle de l'enfant adopt volue? Savons nous l'avance si une mre qui a du abandonner son enfant pour des raisons diverses, ne voudra jamais plus voir cet enfant?

La Fondation suisse du Service Social International (SSI) fait partie d'un rseau mondial de branches et correspondants dans plus de 120 pays et traite des situations ou rpond des questions socio-juridiques en lien avec des problmatiques transnationales aussi diverses que: les enlvements internationaux d'enfant, les questions de droit de garde ou droit de visite, les mariages binationaux et, certains aspects de l'adoption internationale, savoir:

1) Informations socio-juridiques donnes aux futurs parents adoptifs sur les lois et les procdures en matire d'adoption en vigueur dans des pays trangers, les conventions internationales, la reconnaissance d'adoptions prononces l'tranger, le recensement des intermdiaires agres en Suisse

2) Suivi de procdures d'adoption internationale la demande des services de protection de l'enfance (vrification du consentement des parents naturels, authentification de documents, suivi du placement de l'enfant)

Le SSI, en tant quorganisation internationale mondiale, intervient lors de problmatiques sociales transnationales: de ce fait, les demandes de recherche d'origine qui nous arrivent, proviennent de l'tranger destination de la Suisse ou vice versa. Le SSI ne soccupe en principe pas daider l'adopt vivant en Suisse dans ses recherches d'information en Suisse.

Le rseau du SSI a une mthodologie de travail commune qui doit bien entendu tenir compte des lgislations de chaque pays. La personne qui entreprend une dmarche de recherche dorigine verra l'aboutissement de sa requte varier en fonction du pays duquel elle vient:

* Certaines lgislations ont un droit pour chacun de connatre son ascendance, par exemple en Grande-Bretagne: depuis 1975, les adultes adopts en Angleterre et dans le Pays de Galles d'au moins 18 ans ont le droit de demander l'accs leur dossier original d'adoption auprs du "Registrar General". Ce dossier contient le nom de la mre biologique, son adresse au moment de l'adoption et il peut aussi y avoir le nom, l'adresse et l'occupation du pre biologique.

Les personnes adoptes avant le 12 novembre 1975 doivent se rendre auprs d'un travailleur social expriment avant d'avoir accs leur dossier. Il s'agit de les rendre attentives au fait que certains parents biologiques et adoptifs ont pu croire qu'elles n'auraient jamais la possibilit de connatre leur nom de naissance. Il s'agit galement de les sensibiliser aux implications et consquences possibles de leurs recherches. Une personne ne aprs le 11 novembre 1975 n'est pas oblige de recourir aux services d'un spcialiste.

*D'autres lgislations s'y refusent ou le font difficilement, par exemple en Italie: la mre a le droit de ne pas donner son nom lorsqu'elle donne son enfant en adoption. La personne adopte peut avoir accs aux informations concernant ses origines (identit des parents biologiques, histoire familiale) seulement si le Tribunal des mineurs l'autorise.

Il peut galement y avoir un dcalage entre les pays d'accueil qui demandent des informations sur les origines de l'enfant et les pays d'origine qui n'ont souvent pas les moyens de rpondre cette attente. En effet, nombreux dossiers d'adoption contiennent peu d'informations. Beaucoup d'enfants ont t abandonns et recueillis par des orphelinats qui ne savent rien ou presque sur l'identit des parents naturels ou sur les raisons de l'abandon. De plus, ces lieux d'accueil doivent pour la plupart faire face d'autres priorits plus immdiates que d'enquter en vue de dterminer la parent de l'enfant.

ces requtes manent de personnes majeures, ou encore de personnes mineures si elles ont obtenu le consentement de leurs parents adoptifs

les dmarches conscutives ne reprsentent pas a priori un risque de mise en danger pour le parent naturel (il peut arriver qu'il s'agisse d'une mre ayant enfant sans tre marie, acte fortement rprouv dans certaines cultures)

la demande soit mrement rflchie et srieusement voulue. En particulier, la personne doit avoir conscience des limites ou des risques d'une telle recherche (dcs de la personne recherche, refus d'entrer en matire, dcalage entre les attentes et la ralit, pistes trop minces, archives dtruites) et pouvoir les assumer.

Concrtement, lorsqu'une demande provient de la Suisse pour un autre pays, le SSI propose les dmarches suivantes, pour autant que le correspondant du pays de destination dispose d'informations suffisantes et ait accs aux structures locales comptentes:

prendre contact avec ces derniers pour les informer du dsir de prise de contact de leur enfant naturel

contribuer si ncessaire l'organisation de retrouvailles, lesquelles ont d'abord lieu, la plupart du temps, sous forme de lettre

La position actuelle du SSI lorsque le parent est retrouv est claire: le SSI a pour principe de ne jamais dvoiler l'adresse du parent naturel qui ne le souhaite pas. Le SSI ne sarroge pas le droit dimposer un contact qui nest pas dsir par lune des parties.

La personne qui sadresse au SSI dans une dmarche de recherche d'origine est, la plupart du temps, dj en possession dun certain nombre dinformations sur le parent recherch. Le fait quelle sollicite les services du SSI rvle aussi le besoin d'avoir une sorte de "paravent" entre elle et le parent biologique recherch ainsi que dtre accompagne dans sa dmarche. Il est trs difficile de prendre soi-mme directement contact avec la personne recherche sans savoir qui elle est, comment elle vit et comment elle va ragir. La motivation premire de toute recherche d'origine est de savoir, le contact pourra ensuite avoir lieu ou pas. Le SSI permet, si la recherche aboutit, avant tout de savoir ou du moins d'en savoir plus. Dans ce sens, l'accompagnement de la personne adopte est tout aussi important que le travail de recherche. Du fait des profondes implications psychologiques qu'elles revtent, il est souhaitable que l'adopt soit vritablement accompagn et soutenu dans ses recherches et sa reprise de contact, surtout lorsque celles-ci l'amnent tre confront des cultures et des ralits parfois fort diffrentes de celles dans lesquelles il a t lev.

3. Quels sont les critres, qui contribuent une intervention professionnelle de qualit?

Le SSI dfend le principe que l'enfant a le droit, s'il exprime le besoin et lorsque son ge et degr de maturit le permettent, de connatre son histoire et en particulier, dans la mesure du possible, des informations sur ses mre et pre biologiques.

Il est essentiel d'assurer le recueil et la conservation de cette information. En outre, la recherche des origines doit bnficier d'un accompagnement psychosocial qualifi.

(dans 'droits de l'enfant dans l'adoption nationale et internationale' fondements thiques publi par le SSI en 1999).

Il est aujourd'hui admis que l'adoption n'est pas un vnement unique dans le temps sans consquence sur le dveloppement de la personne adopte et que la connaissance des origines est trs importante pour la construction de l'identit. Pour valuer la qualit d'une adoption, on doit donc l'insrer dans un contexte familial largi comprenant les parents adoptifs et les parents biologiques ainsi que dans une continuit temporelle.

Donabedian (1982) a postul trois dimensions de la qualit: la qualit structurelle, la qualit du processus et la qualit du rsultat. Si on applique ce schma la recherche des origines, nous faisons les constats suivants, sur la base de notre exprience professionnelle au SSI, pouvant contribuer une intervention de qualit:

a) la qualit structurelle se rapporte aux institutions, professionnels et lgislations qui encadrent les diffrents protagonistes impliqus dans la dmarche de recherche des origines:

nous ralisons qu'avec le flou juridique actuel, il revient aux services sociaux ou aux autorits tutlaires concernes de dcider dans quelle mesure l'accs au dossier sera rendu possible la personne adopte. Ce pouvoir d'apprciation mne une pratique ambigu et peu congruente. Le SSI part du principe que les professionnels ncessitent un cadre clair sur lequel ils peuvent s'appuyer dans leurs dmarches. Ainsi, les personnes qui recherchent leurs origines ne dpendront plus du canton, du service social ou de l'assistant social auquel ils s'adressent.

un droit inconditionnel de l'enfant adopt accder ses origines devrait tre accompagn d'autres mesures. La personne adopte doit pouvoir bnficier d'un accompagnement psychosocial qualifi. Les personnes entreprennent souvent ces dmarches lorsqu'elles sont fragiles et/ou en plein questionnement identitaire. Un support professionnel pourrait les aider faire un cheminement intrieur tout en bnficiant d'un support dans les diffrentes tapes de la recherche des origines.

les travaux de recherche et d'valuation sur le sujet devraient tre poursuivis afin de contribuer aux rflexions sur une intervention de qualit.

une formation spcifique devrait tre mise sur pied afin que les personnes concernes par ce sujet dans leur quotidien professionnel puissent bnficier d'un support supplmentaire.

b) la qualit du processus se rapporte la dmarche de recherche des origines proprement parler:

dans son exprience, le SSI constate que beaucoup de personnes dsirant renouer avec leurs origines prfrent passer par des professionnels qui se chargeront des recherches et tabliront les premiers contacts. D'une part une telle recherche soulve normment d'motions et d'autre part, une recherche internationale est galement confronte aux aspects culturels et lgaux, qui peuvent diffrer de ceux en vigueur en Suisse.

Si les mre et/ou pre peuvent tre retrouvs, le premier contact se fera par un professionnel sur place, qui valuera la situation du parent contact et prparera le terrain pour l'entre en contact entre la personne adopte et son parent biologique.

L'avantage du rseau du SSI est que le parent biologique est contact par une personne 'neutre' venant de son pays; ceci permet une entre en matire progressive et adapte aux besoins des personnes concernes. Souvent, les premiers contacts se font par courrier et passent par le SSI jusqu' ce que les personnes concernes se sentent prtes entrer en contact directement.

un niveau de prvention, le SSI soutient l'ide que la prparation des parents biologiques, souvent la mre, est trs importante. Il s'agit de bien les accompagner, de recueillir et de conserver les informations les concernant, et de les avertir ou de les prparer l'ide qu'un jour l'enfant donn en adoption essayera peut-tre d'entrer en contact avec eux.

il est galement trs important de bien prparer les futurs parents adoptifs cette demande de l'enfant adopt. L'enfant doit tre inform sur ses origines ds que son ge et sa maturit le permettent. Souvent l'enfant ou la personne adopte sont dans un conflit de loyaut face leurs parents adoptifs. Ils ont l'impression d'tre ingrats envers leurs parents adoptifs si ils leur avouent vouloir rechercher et retrouver leurs parents biologiques. L'ouverture et la reconnaissance de ce besoin du ct des parents adoptifs pourraient normment faciliter les dmarches de la personne adopte et lui offrir un soutien important. Les parents adoptifs peuvent quant eux, confronts la dmarche de recherche des origines de leur enfant, avoir le sentiment de ne pas avoir t d'"assez bons parents".

un des indicateurs de cette dimension correspondrait la capacit de l'adopt faire le deuil si sa dmarche n'aboutit pas ou affronter la ralit de son pass, accepter que celle-ci ne corresponde pas l'image qu'il s'en tait faite.

la qualit du rsultat concerne galement les dmarches et l'ouverture que le contexte familial de la personne adopte prsentera face la recherche entame et aux rsultats escompts. Est-ce que les parents adoptifs auront russi accepter la prsence d'une mre biologique de leur enfant? Seront-ils capables de grer leurs craintes? etc..

questions et rflexions de la part des participants du workshop (sur les points 1.-3.); change sur nos expriences rciproques.

prsentation de deux situations, qui refltent l'intervention du SSI ainsi que les difficults qui peuvent se poser dans la recherche des origines internationale; discussion.

"Der lange Schatten der Adoption: Adoptierte auf der Suche nach den leiblichen Eltern"

'La personne adopte en qute de ses origines: quelles bases lgales et administratives?'

'Les droits de l'enfant dans l'adoption nationale et internationale fondements thiques'

'La recherche des origines pour les personnes adoptes: embches et perspectives'

"Quelques aspects juridiques du secret de l'adoption" paru dans la revue du droit de tutelle 1994, pp. 73ss, p 76